L’exonération de taxe foncière constitue une forme d’encouragement et d’aide à la construction d’une maison neuve. Plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier telles que la déclaration de l’achèvement des travaux 90 jours après la fin des travaux. Autrement, l’exonération se verra diminuer, voire annuler. Il est aussi possible de prolonger cet avantage. Pour ce faire, voici comment quelques aides pour vous y aider.
Procéder avant l’échéance de la validité de l’exonération foncière
Quand vous faites une demande d’exonération d’impôt comme le remplissage d’un formulaire H2 pour une maison individuelle, la durée de l’exonération foncière est fixée. À titre d’illustration, elle peut avoir une validité d’une année N+1 ou deux années N+2, cinq années maximales. Si vous envisagez de prolonger cette période, il faudra procéder avant son échéance. Vous pouvez directement vous rendre auprès du service d’impôt pour connaître votre éligibilité à un régime existant. En effet, plusieurs paramètres sont à prendre en compte, à savoir : l’usage de bien ou votre situation de prêts. Par la suite, vous aurez à réaliser une demande de prolongement du dispositif fiscal. Vous devez seulement prendre en considération d’éventuelles modifications comme une baisse.
Améliorer la performance énergétique du logement
Les constructions neuves sont censées respecter des normes énergétiques comme le RT2012. Si vous songez à la transition énergétique pour votre maison, vous aurez une chance pour prolonger votre exonération foncière. Évidemment, des valeurs sont fixées par la loi concernant la performance énergétique. Dans votre requête, vous aurez juste à fournir des justificatives sur les faits. Les reconstructions ou les réhabilitations des logements à usage d’habitation font partie des éligibles au privilège. Ainsi, les travaux peuvent se limiter aux améliorations du niveau énergétique. Si votre bien figure parmi ceux promus des jeunes entreprises innovantes, la durée d’exonération pourra se prolonger jusqu’à sept ans.
Opter pour le contrat location-accession
Après les deux premières années d’exonération, vous pouvez prolonger vos avantages en décidant du chemin de location-accession. Comme il est évoqué plus haut, l’usage compte énormément pour le système fiscal qui vous concerne. Votre profil peut compléter cette possibilité de prolongement. Par exemple, un senior peut continuer à profiter du régime à condition de ne pas excéder le montant fiscal de référence. Il y a également les cas des bénéficiaires d’AAH, d’ASI, ASPA. Quoi qu’il en soit, une vérification au centre des impôts fonciers s’impose afin de préparer votre dossier. Il en est pareil pour les éventuelles affectations d’usages pour votre immobilier neuf. Le changement peut s’accompagner de privilèges similaires.
